TERMES ET CONDITIONS
Introduction
Bienvenue sur le site Web de Mobitrix, situé sur www.mobitrix.com («Site» ou «Site Web»).
Ce site Web est détenu et exploité par Mobitrix Technology Co. Ltd basée à ___. (ajouter le nom du pays) Sur celui-ci, les termes «nous», «société», «Mobitrix», «notre» et « nos » font référence à Mobitrix Technology Co. Ltd. Nous fournissons des logiciels et des services, ce site Web ainsi que notre Application mobile Mobitrix, y compris toutes les informations, outils et services qui seront mis à votre disposition -en tant qu’utilisateur- après acceptation de toutes les conditions et politiques de Mobitrix.
En accédant, en utilisant ou en obtenant du contenu, des données, des matériaux, des informations, des produits ou des services à partir des sites Web Mobitrix et des applications mobiles associées («Service Mobitrix»), vous acceptez d'être légalement lié par ces termes et conditions («Conditions»). Si vous n’approuvez pas toutes ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser le Service Mobitrix. Toute utilisation non conforme aux Conditions est interdite.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ SUIVANTES AVANT D'UTILISER LES SERVICES.
Utilisation
Vous acceptez d'utiliser les Services Mobitrix pour un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas utiliser le service Mobitrix pour toute réservation fausse et frauduleuse ou pour un gain commercial. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service Mobitrix à des fins illicites, illégales ou interdites en vertu des lois des États-Unis ou des lois internationales en vigueur dans le pays où vous résidez.
Sans autorisation écrite préalable de Mobitrix, vous ne pouvez pas: i) accéder au Service Mobitrix ou à l'adresse IP à l’aide d’un processus manuel ou automatisé à d'autres fins que votre utilisation personnelle; l'utilisation de tout système ou logiciel automatisé afin d’extraire des données des Services Mobitrix (“capture d’écran”), à des fins commerciales ou non commerciales, est strictement interdite, ii) contourner ou tenter de contourner les restrictions ou les contrôles dans le but d’empêcher ou de restreindre l'accès au Service Mobitrix, iii) d’utiliser le deep-linking sur n'importe quelle partie de notre site Web, iv) incorporer toute partie du Service ou de l'application Mobitrix, qu'elle soit visible ou non, v) utiliser tout logiciel, matériel ou combinaison qui interfère, ralentit, suscite un quelconque chargement sur nos systèmes ou désactive le Service Mobitrix, vi) reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter le Service Mobitrix, vii) utiliser tout service du Service Mobitrix à des fins illégales, nuisibles ou dans tout autre manière répréhensible ou inappropriée telle que déterminée par Mobitrix, viii) publier ou distribuer tout contenu sur le Service Mobitrix qui enfreint les droits d'un tiers ou la loi applicable, ix) utiliser notre site Web pour collecter ou stocker des informations personnelles sur les autres, x) utiliser le Service Mobitrix à des fins commerciales, sauf si vous avez reçu l'autorisation écrite explicite de Mobitrix, xi) transmettre toute publicité ou contenu promotionnel sur le Service Mobitrix; ou
MOBITRIX SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS OU RESPONSABILITÉ, DE SUSPENDRE, METTRE FIN OU LIMITER VOTRE ACCÈS À TOUT OU À CERTAINES PARTIES DU SERVICE MOBITRIX.
Propriété intellectuelle
Nous, nos affiliés, fournisseurs, prestataires («tiers») et autres concédants sommes les détenteurs du Service Mobitrix ainsi que de tous les textes, images, logiciels, marques de service, marques de commerce et autres contenus du Service Mobitrix («IP»). Vous n’êtes pas en droit de copier, transmettre ou créer -sauf pour une utilisation personnelle et non commerciale- sur votre ordinateur ou appareil mobile. MOBITRIX, le logo MOBITRIX, www.mobitrix.com, MOBITRIX SEARCH, le logo d'icône MOBITRIX sont des marques commerciales ou des marques déposées de Mobitrix Inc. Les autres contenus, produits, services ou marques commerciales affichés dans l'ensemble du Service Mobitrix sont la propriété de nos tiers affiliés et autres concédants. En accédant au Service Mobitrix, vous ne bénéficiez d'aucune licence ou droit d'utiliser les marques ou le contenu présents dans celui-ci.
Exclusion de garantie
Le logiciel Mobitrix ne pourvoit aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'actualité des informations contenues sur ce site Web. Ce site Web ainsi que les informations mentionnées ici vous sont fournis «TELS QUELS» sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite. Par conséquent, le Logiciel Mobitrix décline toute responsabilité en relation avec ce site Web ou le logiciel et les détails fournis ici. Le Logiciel Mobitrix ne fait aucune promesse, garantie ou engagement, y compris -mais sans s'y limiter- en termes de virus ou autres éléments nuisibles, que ce site Web sera exempt de défauts. Ce site Web peut contenir des imprécisions ou des erreurs typographiques.
Politique de confidentialité
Pour plus d'informations sur la manière dont Mobitrix traite les informations personnelles, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.
DMCA
MOBITRIX attend de tous les utilisateurs qu'ils respectent les droits de propriété intellectuelle d'autrui. MOBITRIX peut, à sa seule discrétion, supprimer du contenu ou du matériel qui, d’après son jugement, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous mettrons fin aux droits d'accès de tout contrevenant. Si vous êtes le détenteur de droits d'auteur ou un de ses agents, et pensez qu’un contenu porte atteinte à ces droits, vous pouvez nous en informer à support@mobitrix.com conformément aux normes DMCA.
Exclusion de garantie
Vous comprenez et acceptez que le service Mobitrix est fourni «TEL QUEL» et que nous déclinons expressément toutes les garanties de qualité, d'exhaustivité, d'exactitude, de disponibilité, de sécurité ou de performance. Nous ne garantissons pas les informations affichées, y compris - mais sans s'y limiter- le calendrier, l’heure, la durée, les prix, la disponibilité, la qualité, les informations du fournisseur ou toute information fournie par le service client.
Clause limitative de responsabilité
Mobitrix, ainsi que son personnel ou ses représentants, et les tiers dans la mesure permise par la loi, excluent expressément toute responsabilité et obligation pour tout dommage à votre propriété résultant de l’accès au Service Mobitrix ou de la transmission de contenu du Service Mobitrix, de toute blessure, décès, invalidité, réclamation, cas de force majeure, accident, retard ou tout dommage direct, exceptionnel, exemplaire, punitif, indirect, fortuit ou consécutif (y compris, sans s'y limiter, la perte de revenu ou la perte d’épargne), de toute nature, qu’il découle d’un contrat, délit, d’une responsabilité stricte ou autre, lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Service Mobitrix, à tout dysfonctionnement, inaccessibilité ou perturbation.
Sous réserve des présentes conditions, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Mobitrix, les tiers et chacun de nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, de et contre toute réclamation, cause d'action, responsabilité, frais, perte ou demande, y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques ou comptables raisonnables, résultants ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service Mobitrix, à votre violation des présentes Conditions ou des accords intégrés dans ces Conditions par référence.
Contenu et Services Tiers
Le Service Mobitrix propose des liens et des contenus proposés par des Tiers, en aucun cas il ne suggère ni ne constitue un parrainage ou une recommandation des Tiers ou de leurs services. Mobitrix n'est pas responsable et n'a aucun contrôle sur l'exactitude, la qualité ou l'exhaustivité du contenu fourni par les Tiers. Mobitrix n'est pas responsable de vos relations avec les Tiers, et celles-ci se feront à vos propres risques. Vous vous engagez à dégager Mobitrix de toute responsabilité découlant d'actes, omissions, erreurs, représentations, garanties, violations ou négligences des Tiers ou pour toute blessure corporelle, décès, propriété ou autres dommages et / ou dépenses liés à vos relations avec les tiers.
Le Service Mobitrix peut contenir des liens vers des sites tiers et d'autres contenus. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler ces liens, de ce fait nous n'approuvons pas leur contenu et ne pouvons être tenus responsables de leurs actions ou de leur qualité. Chaque site Web est régi par ses propres conditions et politiques.
Certains services Mobitrix peuvent intégrer des services Google et, en utilisant Mobitrix, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation de Google.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité MOBITRIX et ses filiales, affiliées, dirigeants, administrateurs, agents et employés, de et contre toute poursuite, action, réclamation, demande, pénalité ou perte, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, effectués par ou découlant de tout tiers en raison de ou résultant de votre utilisation du Site, d'une violation des Conditions Générales ou des documents qu'il intègre par référence, ou de votre violation de toute loi, réglementation, ordonnance ou autre mandat légal, ou des droits d'un tiers.
Choix de la législation ; litiges
Toute réclamation, cause d'action ou litige (accompagnée d’une «réclamation») que vous entretenez avec MOBITRIX découlant ou liés au Site ou aux Conditions générales se résoudra exclusivement dans un tribunal d'État ou fédéral situé en _____Chine______. Les lois de l'État de ____Chine_____ régiront les termes et conditions, ainsi que toute réclamation qui pourrait survenir entre vous et MOBITRIX, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de l'État de _______, situés à ________, pour plaider toutes ces réclamations. Tout litige découlant des présentes ou lié à votre utilisation du Site sera traité uniquement entre vous et MOBITRIX, et dans toute la mesure permise par la loi, aucun litige ou procédure ne pourra se rajouter à un autre ou décidé sur la base d'un recours collectif. Dans le cas où toute violation de ces conditions générales présagerait un préjudice irréparable à MOBITRIX, vous acceptez que MOBITRIX ait le droit de demander une réparation équitable, y compris des injonctions et des jugements déclaratoires, en plus de tout autre recours autorisé par la loi.
Divers
Nous pouvons de temps en temps être amenés à modifier ces conditions ; dans ce cas, un avis des modifications sera publié via le service Mobitrix. Ces modifications n'affectent pas les droits et obligations définis avant ces modifications. Votre utilisation continue du Service Mobitrix après la publication des conditions modifiées sera soumise aux conditions en vigueur au moment de votre utilisation. Veuillez consulter ces conditions périodiquement pour les modifications. Si vous vous opposez à toute disposition de ces présentes Conditions ou à toute modification ultérieure de ces Conditions ou si, à l'avenir, vous n'êtes pas satisfait des Services Mobitrix de quelque manière que ce soit, votre seul recours est de mettre immédiatement fin à l'utilisation des Services Mobitrix.
Nous contacter
Si vous avez des questions, commentaires ou suggestions, nous serions ravis de les considérer. Veuillez les envoyer par e-mail à support@mobitrix.com. Vous êtes responsable de tout matériel que vous soumettez, y compris son exactitude, son authenticité et sa protection en matière de propriété intellectuelle. Ne partagez pas de secrets commerciaux ou tout autre type de données confidentielles. Si vous avez des préoccupations d'ordre juridique ou si vous pensez que tout contenu faisant partie du Service Mobitrix viole les droits d'auteur dont vous êtes le propriétaire, le cessionnaire ou en charge, veuillez nous contacter à support@mobitrix.com.